Conditions générales
Conditions générales Passimoncello
E-mail: Info@Passimoncello.nl
Website: www.Passimoncello.nl
Définitions
1. Passimoncello B.V., établie à Eindhoven, enregistrée sous le numéro KvK 91501091.
2. Client : la personne avec laquelle Passimoncello a conclu un accord.
3. Parties : Passimoncello et le client ensemble.
4. Consommateur : un client qui est également une personne physique et qui agit à titre privé.
Applicabilité des conditions générales
1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, offres, travaux, commandes, accords et livraisons de services ou de produits effectués par ou au nom de Passimoncello.
2. Les parties ne peuvent déroger à ces conditions que si elles en ont convenu expressément et par écrit.
3. Les parties excluent expressément l’applicabilité de conditions générales supplémentaires et/ou divergentes du client ou de tiers.
Prix
1. Tous les prix appliqués par Passimoncello sont en euros, hors TVA et hors éventuels autres frais tels que frais administratifs, taxes et frais de déplacement, d’expédition ou de transport, sauf indication contraire explicite ou accord contraire.
2. Tous les prix appliqués par Passimoncello pour ses produits, sur son site web ou communiqués autrement, peuvent être modifiés à tout moment par Passimoncello.
3. Les augmentations des coûts des produits ou de leurs composants, que Passimoncello ne pouvait pas prévoir au moment de l’offre ou de la conclusion du contrat, peuvent entraîner des augmentations de prix.
4. Le consommateur a le droit de résilier le contrat en cas d’augmentation de prix telle que visée au paragraphe 3, sauf si cette augmentation résulte d’une disposition légale.
Échantillons et modèles
Si le client a reçu un échantillon ou un modèle d’un produit, il ne peut en tirer aucun droit autre que celui d’indiquer la nature du produit, sauf si les parties ont expressément convenu que les produits à livrer correspondront à l’échantillon ou au modèle.
Paiements et délai de paiement
1. Le client doit payer les factures à Passimoncello dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire entre les parties ou si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture.
2. Les délais de paiement sont considérés comme des délais de rigueur. Cela signifie que si le client n’a pas réglé le montant convenu au plus tard le dernier jour du délai de paiement, il est automatiquement en défaut, sans qu’un rappel ou une mise en demeure de la part de Passimoncello ne soit nécessaire.
3. Passimoncello se réserve le droit de subordonner une livraison à un paiement immédiat ou d’exiger une garantie pour le montant total des services ou des produits.
Conséquences du non-paiement dans les délais
1. Si le client ne paie pas dans le délai convenu, Passimoncello est en droit de facturer des intérêts légaux de 8 % par mois pour les transactions commerciales à compter du jour où le client est en défaut, une partie de mois étant comptée comme un mois entier.
2. Lorsque le client est en défaut, il est également redevable de frais de recouvrement extrajudiciaires ainsi que d’éventuels dommages et intérêts envers Passimoncello.
3. Les frais de recouvrement sont calculés conformément au décret relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
4. En cas de non-paiement dans les délais, Passimoncello est autorisé à suspendre ses obligations jusqu’à ce que le client ait rempli ses obligations de paiement.
5. En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement du client, les créances de Passimoncello deviennent immédiatement exigibles.
6. Si le client refuse de coopérer à l’exécution du contrat par Passimoncello, il reste néanmoins tenu de payer le prix convenu à Passimoncello.
Droit de reprise
1. Dès que le client est en défaut, Passimoncello est en droit d’invoquer le droit de reprise concernant les produits livrés au client et non payés.
2. Passimoncello invoque le droit de reprise au moyen d’une notification écrite ou électronique.
3. Dès que le client a été informé de l’exercice du droit de reprise, il doit immédiatement retourner à Passimoncello les produits concernés, sauf accord contraire entre les parties.
4. Les frais de reprise ou de retour des produits sont à la charge du client.
Droit de suspension
Sauf si le client est un consommateur, le client renonce au droit de suspendre l’exécution de toute obligation découlant du présent contrat.
Droit de rétention
1. Passimoncello peut invoquer son droit de rétention et, dans ce cas, conserver les produits du client jusqu’à ce que celui-ci ait réglé toutes les factures impayées envers Passimoncello, sauf si le client a fourni une garantie suffisante pour ces montants.
2. Le droit de rétention s’applique également sur la base d’accords antérieurs pour lesquels le client a encore des paiements en suspens envers Passimoncello.
3. Passimoncello ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage que le client pourrait subir en raison de l’exercice de son droit de rétention.
Compensation
Sauf si le client est un consommateur, le client renonce à son droit de compenser une dette envers Passimoncello avec une créance qu’il détient sur Passimoncello.
Réserve de propriété
1. Passimoncello reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu’à ce que le client ait entièrement rempli toutes ses obligations de paiement envers Passimoncello, au titre de tout contrat conclu avec Passimoncello, y compris les créances résultant d’un manquement à l’exécution.
2. Jusqu’à ce moment, Passimoncello peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre les biens.
3. Avant le transfert de propriété au client, celui-ci n’est pas autorisé à mettre en gage, vendre, céder ou grever les produits de quelque manière que ce soit.
4. Si Passimoncello invoque sa réserve de propriété, le contrat est considéré comme résilié et Passimoncello a le droit de réclamer des dommages et intérêts, un manque à gagner ainsi que des intérêts.
Livraison
1. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
2. La livraison s’effectue chez Passimoncello, sauf accord contraire entre les parties.
3. La livraison des produits commandés en ligne s’effectue à l’adresse indiquée par le client.
4. Si les montants convenus ne sont pas payés ou ne le sont pas à temps, Passimoncello a le droit de suspendre ses obligations jusqu’à ce que le paiement convenu ait été effectué.
5. En cas de paiement tardif, il y a défaut du créancier, de sorte que le client ne peut pas opposer un retard de livraison à Passimoncello.
Délai de livraison
1. Les délais de livraison indiqués par Passimoncello sont donnés à titre indicatif et ne donnent pas droit au client, en cas de dépassement, à la résiliation du contrat ni à une indemnisation, sauf accord exprès et écrit entre les parties.
2. Le délai de livraison commence au moment où le client a entièrement finalisé le processus de commande (électronique) et a reçu une confirmation (électronique) de Passimoncello.
3. Le dépassement du délai de livraison indiqué ne donne pas droit au client à une indemnisation ni à la résiliation du contrat, sauf si Passimoncello n’est pas en mesure de livrer dans un délai de 14 jours après une mise en demeure écrite, ou si les parties en ont convenu autrement.
Livraison effective
Le client doit veiller à ce que la livraison effective des produits qu’il a commandés puisse avoir lieu en temps utile.
Frais de transport
Les frais de transport sont à la charge du client, sauf accord contraire entre les parties.
Emballage et expédition
1. Si l’emballage d’un produit livré est ouvert ou endommagé, le client doit, avant d’accepter le produit, faire constater cela par le transporteur ou le livreur, à défaut de quoi Passimoncello ne pourra être tenu responsable de tout dommage éventuel.
2. Si le client organise lui-même le transport d’un produit, il doit signaler à Passimoncello tout dommage visible aux produits ou à l’emballage avant le transport, à défaut de quoi Passimoncello ne pourra être tenu responsable de tout dommage éventuel.
Stockage
1. Si le client ne prend livraison des produits commandés qu’à une date postérieure à la date de livraison convenue, le risque d’une éventuelle perte de qualité est entièrement à la charge du client.
2. Tous les frais supplémentaires résultant d’un enlèvement anticipé ou tardif des produits sont entièrement à la charge du client.
Garantie
1. La garantie relative aux produits s’applique exclusivement aux défauts causés par une fabrication, une conception ou des matériaux défectueux.
2. La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale ni en cas de dommages résultant d’accidents, de modifications apportées au produit, de négligence ou d’une utilisation inappropriée par le client, ni lorsque la cause du défaut ne peut être clairement établie.
3. Le risque de perte, de dommage ou de vol des produits faisant l’objet d’un contrat entre les parties est transféré au client au moment où ceux-ci sont livrés juridiquement et/ou effectivement, ou dès qu’ils sont mis à la disposition du client ou d’un tiers qui les reçoit pour le compte du client.
Indemnisation
Le client indemnise Passimoncello contre toute réclamation de tiers liée aux produits et/ou services fournis par Passimoncello.
Réclamations
1. Le client doit examiner dans les plus brefs délais le produit livré ou le service fourni par Passimoncello afin de vérifier d’éventuels défauts.
2. Si un produit livré ou un service fourni ne correspond pas à ce que le client pouvait raisonnablement attendre du contrat, il doit en informer Passimoncello dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois après la constatation du défaut.
3. Les consommateurs doivent informer Passimoncello au plus tard dans un délai de deux mois après la constatation du défaut.
4. Le client doit fournir une description aussi détaillée que possible du défaut, afin de permettre à Passimoncello d’y répondre de manière adéquate.
5. Le client doit démontrer que la réclamation porte sur un contrat entre les parties.
6. Si une réclamation concerne des travaux en cours, cela ne peut en aucun cas obliger Passimoncello à effectuer d’autres travaux que ceux convenus.
Mise en demeure
1. Le client doit notifier toute mise en demeure à Passimoncello par écrit.
2. Il incombe au client de veiller à ce que la mise en demeure parvienne effectivement (en temps utile) à Passimoncello.
Responsabilité solidaire du client
Si Passimoncello conclut un contrat avec plusieurs clients, chacun d’eux est solidairement responsable de l’intégralité des montants dus à Passimoncello au titre de ce contrat.
Responsabilité de Passimoncello
1. Passimoncello n’est responsable de tout dommage subi par le client que si et dans la mesure où ce dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
2. Si Passimoncello est responsable d’un quelconque dommage, sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de ou liés à l’exécution du contrat.
3. Passimoncello n’est jamais responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, la perte de profit, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.
4. Si Passimoncello est responsable, cette responsabilité est limitée au montant versé par une assurance responsabilité (professionnelle) souscrite et, en l’absence de (plein) paiement par l’assureur, la responsabilité est limitée au (montant de la) facture à laquelle se rapporte la responsabilité.
5. Toutes les images, photos, couleurs, dessins et descriptions figurant sur le site web ou dans un catalogue sont donnés à titre indicatif, sont approximatifs et ne peuvent donner lieu à une indemnisation et/ou à une résiliation (partielle) du contrat et/ou à la suspension d’une quelconque obligation.
Délai de déchéance
Tout droit du client à une indemnisation de la part de Passimoncello expire en tout état de cause 12 mois après l’événement dont découle directement ou indirectement la responsabilité. Ceci n’exclut pas les dispositions de l’article 6:89 du Code civil néerlandais.
Droit de résiliation
1. Le client a le droit de résilier le contrat si Passimoncello manque de manière imputable à l’exécution de ses obligations, sauf si ce manquement, compte tenu de sa nature particulière ou de son importance limitée, ne justifie pas la résiliation.
2. Si l’exécution des obligations par Passimoncello n’est pas définitivement ou temporairement impossible, la résiliation ne peut intervenir qu’après que Passimoncello a été mis en défaut.
3. Passimoncello a le droit de résilier le contrat avec le client si celui-ci ne remplit pas ses obligations contractuelles de manière complète ou dans les délais, ou si Passimoncello a connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de craindre que le client ne sera pas en mesure de remplir correctement ses obligations.
Force majeure
1. En complément des dispositions de l’article 6:75 du Code civil néerlandais, il est précisé qu’un manquement de Passimoncello à l’exécution de l’une quelconque de ses obligations envers le client ne peut lui être imputé en cas de situation indépendante de sa volonté, empêchant totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations envers le client, ou rendant raisonnablement impossible l’exécution de celles-ci.
2. Sont également considérés comme des cas de force majeure au sens du paragraphe 1, sans que cette liste soit limitative : les situations d’urgence (telles que guerre civile, insurrection, émeutes, catastrophes naturelles, etc.) ; les manquements et cas de force majeure des fournisseurs, transporteurs ou autres tiers ; les pannes imprévues d’électricité, d’internet, de systèmes informatiques ou de télécommunications ; les virus informatiques, les grèves, les mesures gouvernementales, les problèmes de transport imprévus, les mauvaises conditions météorologiques et les interruptions de travail.
3. En cas de force majeure empêchant Passimoncello de remplir une ou plusieurs de ses obligations envers le client, ces obligations sont suspendues jusqu’à ce que Passimoncello soit en mesure de les exécuter à nouveau.
4. À partir du moment où une situation de force majeure a duré au moins 30 jours calendaires, chacune des parties peut résilier le contrat, en tout ou en partie, par écrit.
5. En cas de force majeure, Passimoncello n’est redevable d’aucune indemnisation, même s’il bénéficie d’un quelconque avantage du fait de la situation de force majeure.
Modification du contrat
1.Si, après la conclusion du contrat, il s’avère nécessaire d’en modifier ou d’en compléter le contenu pour son exécution, les parties adapteront le contrat en conséquence, en temps utile et d’un commun accord.
2. Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux produits achetés dans un magasin physique.
Modification des conditions générales
1. Passimoncello est en droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
2. Des modifications de nature mineure peuvent être apportées à tout moment.
3. Les modifications substantielles seront, dans la mesure du possible, discutées au préalable avec le client.
4. En cas de modification importante des conditions générales, les consommateurs ont le droit de résilier le contrat.
Transfert des droits
1. Les droits du client issus d’un contrat conclu entre les parties ne peuvent être cédés à des tiers sans l’accord écrit préalable de Passimoncello.
2. Cette disposition constitue une clause à effet réel au sens de l’article 3:83, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.
Conséquences de la nullité ou de l’annulabilité
1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulables, cela n’affecte pas les autres dispositions des présentes conditions.
2. Dans ce cas, la disposition nulle ou annulable sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention de Passimoncello lors de la rédaction de cette clause.
Droit applicable et juridiction compétente
1. Tout contrat conclu entre les parties est exclusivement régi par le droit néerlandais.
2. Le tribunal néerlandais du ressort dans lequel Passimoncello est établi / exerce ses activités / a son siège est seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties, sauf disposition légale impérative contraire.
Rédigé le 1er octobre 2022.