Politique de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Passimoncello respecte la vie privée des visiteurs du site web, en particulier les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données personnelles. Afin d’assurer une transparence totale envers nos clients, nous avons défini et mis en œuvre une politique relative à ces traitements, à leurs finalités ainsi qu’aux possibilités offertes aux personnes concernées d’exercer leurs droits de la meilleure manière possible.

Pour toute information complémentaire relative à la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de l’Autorité néerlandaise de protection des données : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.

Tant que vous n’avez pas accepté l’utilisation des cookies et autres systèmes de suivi sur le site web, nous ne plaçons pas de cookies analytiques non anonymisés ni de cookies de suivi sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tablette.
En poursuivant votre navigation sur le site web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

La version actuellement disponible de la déclaration de confidentialité sur le site web est la seule applicable pendant votre visite du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version remplace la version en vigueur.

Article 1 – Dispositions légales
Site web (ci-après également « le site web ») : www.Passimoncello.nl

Responsable du traitement des données personnelles (ci-après également : « le responsable ») : Passimoncello, établi à Amer 39, 5422 VP Gemert, numéro KvK : 81968450.

Article 2 – Accès au site web

L’accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous ne devez pas utiliser ce site web, ni les données et informations qui y sont fournies, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour des offres commerciales quelconques, et en particulier pas pour des offres électroniques non sollicitées.

Article 3 – Contenu du site web

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), vidéos, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour faire fonctionner le site web et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications techniques, sans l’autorisation écrite préalable du responsable, est strictement interdite.
Le fait que le responsable n’entreprenne pas immédiatement d’action contre une quelconque violation ne peut être interprété comme un consentement tacite ni comme une renonciation à engager des poursuites.

Article 4 – Gestion du site web

Pour la bonne gestion du site web, le responsable peut à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site web pour une catégorie déterminée de visiteurs

– supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou qui est contraire à la législation nationale ou internationale, ou aux règles de bonne conduite sur Internet

– rendre le site web temporairement indisponible afin d’effectuer des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

Le responsable ne peut en aucun cas être tenu responsable de pannes, dysfonctionnements, difficultés ou interruptions du fonctionnement du site web, rendant le site ou l’une de ses fonctionnalités inaccessible.
La manière dont vous vous connectez au site web relève de votre propre responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données, notamment contre les attaques de virus sur Internet.
Vous êtes également responsable des sites web et des données que vous consultez sur Internet.

Le responsable n’est pas responsable des procédures judiciaires engagées à votre encontre :

– en raison de l’utilisation du site web ou des services accessibles via Internet
– en raison de la violation des conditions de la présente politique de confidentialité

Le responsable n’est pas responsable de tout dommage que vous pourriez subir, ni de tout dommage subi par des tiers ou par votre équipement, résultant de votre connexion au site web ou de son utilisation. Vous vous abstiendrez de toute action contre le responsable à ce titre.

Si le responsable est impliqué dans un litige en raison de votre utilisation du site web, il est en droit de vous réclamer l’ensemble des dommages qu’il subit et subira en conséquence.

Article 6 – Collecte des données

Vos données sont collectées par Passimoncello. Par données personnelles, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles collectées sur le site web sont principalement utilisées par le responsable pour entretenir la relation avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.

Article 7 – Vos droits concernant vos données

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point b du RGPD, toute personne a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, ou de limiter le traitement la concernant, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : Info@passimoncello.nl.

Toute demande à cet effet doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide, comportant votre signature, ainsi que l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté.
Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire.

Article 8 – Traitement des données personnelles

En cas de violation de toute loi ou réglementation, dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin de données personnelles collectées par le responsable, celles-ci leur seront fournies sur demande expresse et motivée desdites autorités. Dès lors, ces données personnelles ne seront plus couvertes par la protection des dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable en indiquera le caractère obligatoire au moment de la collecte des données.

Article 9 – Offres commerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du responsable. Si vous ne souhaitez plus en recevoir, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : Info@passimoncello.nl.

Si, lors de votre visite du site web, vous rencontrez des données personnelles, vous devez vous abstenir de les collecter, de tout usage non autorisé, ainsi que de tout acte portant atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées. Le responsable ne peut en aucun cas être tenu responsable dans les situations précitées.

Article 10 – Durée de conservation des données

Les données collectées par le responsable du site web sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.

Article 11 – Cookies

1. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite de notre site web. Un cookie contient des données permettant de vous reconnaître en tant que visiteur lors de chaque visite sur notre site. Il devient alors possible d’adapter notre site web à vos préférences et de faciliter votre connexion.

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5. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour chaque type de système d’exploitation, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post/cookies#faq

Article 12 – Images et produits proposés

Aucun droit ne peut être tiré des images associées aux produits proposés sur le site web.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal du lieu d’établissement du responsable est exclusivement compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, sauf si une exception légale s’applique.

Article 14 – Contact

Pour toute question, information sur les produits ou sur le site web lui-même, vous pouvez contacter : Passimoncello, Info@passimoncello.nl.

Article 15 – Attribution

La présente déclaration de confidentialité a été réalisée à l’aide de Rocket Lawyer (https://www.rocketlawyer.com/nl/nl).

La présente déclaration de confidentialité est applicable à compter de sa publication et jusqu’à nouvel ordre.